Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07 février 2026

1. Identité du vendeur

Domaine Christophe Savoye
279 Rue des Écoles – 69115 Chiroubles – France
Téléphone : 04 74 69 11 24
E-mail : christophesavoye@vins-chiroubles.com
SIRET : 821 874 013 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR 55 821874013

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de vins et produits proposés à la vente sur le site vins-chiroubles.com par des consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine. La validation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

3. Protection des mineurs & santé publique

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 CSP). En commandant, vous certifiez être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles (millésime, appellation, degré, volume) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande & validation

Parcours : ajout panier → coordonnées → choix livraison/paiement → récapitulatif → validation. Un courriel de confirmation fait foi du contrat. Nous nous réservons le droit de refuser une commande légitime (doute sur l’âge, adresse incomplète, incident de paiement antérieur).

7. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire (via prestataire sécurisé), virement, ou tout autre moyen indiqué au checkout. Le paiement est exigible à la commande. Les transactions CB sont sécurisées par chiffrement TLS via notre prestataire ; nous ne stockons pas les données bancaires.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Domaine Christophe Savoye jusqu’au paiement intégral (loi n°80-335 du 12/05/1980). Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur ou au client en cas de retrait.

9. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine (hors DOM-TOM). Délais indicatifs affichés lors du choix transporteur. Frais selon poids/zone. À la livraison, vérifiez colis et bouteilles : toute réserve doit être inscrite sur le bordereau du transporteur et confirmée par écrit sous 48 h.

10. Retrait caveau

Option “Retrait au domaine” possible sans frais durant les horaires indiqués lors du choix de livraison. Une pièce d’identité pourra être demandée.

11. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Le formulaire type figure en §18.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine, aux frais du client. Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial.
Exceptions : articles descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène/sécurité, et produits personnalisés.

12. Conformité & garanties légales

Nous appliquons les garanties légales de conformité (art. L217-3 C. conso) et des vices cachés (art. 1641 C. civ.). En cas de bouteille manifestement défectueuse (goût de bouchon, oxydation prématurée), contactez-nous : un échange ou remboursement sera proposé après examen.

13. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage des produits non conforme à leur destination ni pour des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).

14. Données personnelles

Le traitement des données clients est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité (RGPD).

15. Propriété intellectuelle

Contenus du site (textes, visuels, logos) protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès du Domaine restée sans solution amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent :
Médiation de la consommation — CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris, https://cm2c.net

17. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux français ; pour les clients consommateurs, compétence territoriale selon les règles de droit commun.

18. Formulaire type de rétractation

À adresser à christophesavoye@vins-chiroubles.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ………
Nom du consommateur : ………
Adresse : ………
Signature (si support papier) : ………
Date : ……… »

19. Service client

Pour toute question ou réclamation : christophesavoye@vins-chiroubles.com ou 04 74 69 11 24.